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Les Instances - EHPAD Jean Ferdinand de Saint Jean

Les Instances

lundi 18 octobre 2010
par  Directrice
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Le Conseil d’Administration définit la politique générale de l’établissement et délibère sur des points tels que le projet d’établissement, le budget, les tarifs, le présent règlement de fonctionnement. Ses délibérations sont communiquées au représentant de l’État (le préfet).

Le Conseil d’Administration est composé de :
-  Monsieur le Maire de la Commune, ou son représentant, en qualité de Président
-  2 conseillers municipaux,
-  2 conseillers généraux,
-  2 personnalités qualifiées,
-  le médecin coordonnateur
-  2 représentants des résidents,
-  1 représentant du personnel
-  le Trésorier de l’établissement
-  le directeur de l’établissement.

Le comité Technique d’Établissement

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer qu’après avis du CTE sur les question telles que le projet d’établissement, le tableau des emplois, les conditions d’organisation du travail, les critères de répartition de la prime de service. Le Comité Technique d’Établissement se réunit au moins une fois par trimestre. Il est composé du directeur de l’établissement et de trois représentants du personnel élus.

Le Conseil de Vie Sociale

Il existe conformément au décret n°2004-287 du 25/03/04 (article L 311-6 du code de l’action sociale et des familles), un Conseil de la Vie Sociale, instance d’expression des résidents et de leurs familles.

Ce conseil donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de la maison de retraite, et notamment, sur :
- le règlement de fonctionnement de l’établissement,
- l’organisation interne de l’établissement, et la vie quotidienne des résidents,
- les activités de la maison de retraite, l’animation socioculturelle, les services thérapeutiques,
- l’équipement,
- la nature et le prix des services rendus par la maison de retraite,
- l’affectation des locaux collectifs,
- l’entretien des locaux,
- la fermeture totale ou partielle de la maison de retraite,
- les relogements prévus en cas de travaux ou fermeture.

Les avis émis par le Conseil de la Vie Sociale, et ses propositions sont portées à la connaissance du conseil d’administration. Le Conseil de la Vie Sociale est alors tenu informé de la suite qui leur est donnée. Il se réunit trois fois par an.