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Le contrat de séjour - EHPAD Jean Ferdinand de Saint Jean

Le contrat de séjour

vendredi 22 octobre 2010
par  Directrice
popularité : 13%

Il définit les droits et obligations de l’établissement et du résident, il est établi est signé par les deux parties. Il porte sur la durée du séjour, les conditions d’admission, le logement, la restauration, l’entretien du linge, les soins et la surveillance médicale, les conditions financières, la résiliation du contrat, l’assurance responsabilité civile, le dépôt des biens personnels et les contentieux.


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