Il définit les droits et obligations de l’établissement et du résident, il est établi est signé par les deux parties. Il porte sur la durée du séjour, les conditions d’admission, le logement, la restauration, l’entretien du linge, les soins et la surveillance médicale, les conditions financières, la résiliation du contrat, l’assurance responsabilité civile, le dépôt des biens personnels et les contentieux.